Conditions Générales de Vente

Modèle à compléter avec vos informations légales avant mise en ligne définitive de la boutique.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site maisonsoleneparis.fr, édité par [raison sociale / nom — à compléter], [statut juridique, SIREN — à compléter].

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des chaussures fabriquées à la demande. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations peuvent exister du fait du caractère artisanal de la fabrication.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. La commande est ferme dès confirmation du paiement.

Article 5 — Fabrication et livraison

Chaque paire étant fabriquée à la demande, un délai de fabrication de [X jours — à compléter] s'ajoute au délai de livraison. Les délais indicatifs sont précisés sur la page Livraison & Retours.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés neufs et non portés dans leur emballage d'origine.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données à l'adresse [email — à compléter].

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur — à compléter].